Compléter l’état des risques et pollution dans le Calvados

Lorsqu’un bien immobilier est exposé à des risques et pollutions, ces informations doivent être transmises à l’acquéreur ou au locataire. Ainsi, comme dans de nombreuses communes de Normandie, un plan de prévention des risques naturels a pu être mis en place.

Le bien – local ou logement – est peut-être situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS). Certaines communes sont également associées à un potentiel radon de niveau 3 à signaler. Toute construction, terrain, ou parcelle du propriétaire est concerné par cet état des risques.

Un formulaire susceptible d’évoluer à établir moins de six mois avant la transaction

Le contenu de l’état des risques et pollution dépend des arrêtés préfectoraux et autres documents fournis par le préfet du département. Il est possible de les consulter soit dans la mairie du lieu où est le bien, soit sur le site internet de la préfecture du département concerné.

Chaque arrêté préfectoral est susceptible d’être mis à jour avant la conclusion d’un autre contrat de vente ou de location. C’est donc un diagnostic immobilier avec une durée de validité très brève.

Notre agence en Normandie se charge de réaliser cet état des risques et pollutions (ex-ERNMT), qu’il faudra faire dater et signer par l’acquéreur ou le locataire.